Conditions générales de vente

1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “les CGV”) s’appliquent à toute commande passée par un client sur le site internet Noralia. Elles régissent l’ensemble des étapes nécessaires à la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

2. Identification du vendeur
Les informations relatives à l’identité du vendeur (nom, adresse, contact, statut juridique) sont précisées dans les Mentions Légales du Site, accessibles à tout moment depuis le pied de page.

3. Produits
Le Site propose à la vente des bijoux et accessoires de mode (notamment bracelets et bijoux en acier inoxydable). Les caractéristiques essentielles des produits (description, photographies, prix) sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et de légères variations peuvent exister entre la photographie et le produit livré (coloris, finitions).

4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont réputés nets, toutes taxes comprises, conformément au régime de franchise en base de TVA applicable au vendeur (article 293 B du Code général des impôts – TVA non applicable). Aucun frais supplémentaire (frais de livraison, frais de douane) ne sera ajouté au prix affiché, ces frais étant pris en charge par le vendeur dans les conditions précisées dans la Politique d’Expédition. Noralia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis procède à la validation de sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif du panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement). Le Client est invité à vérifier le détail de sa commande avant de procéder au paiement.

6. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est définitivement conclu entre Noralia et le Client au moment de la validation du paiement par le Client. Un e-mail de confirmation de commande est ensuite automatiquement envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande, récapitulant les produits commandés, le prix payé et les informations de livraison.

7. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire et/ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande (notamment via les solutions de paiement sécurisé intégrées à la plateforme Shopify). Les transactions sont sécurisées par le ou les prestataires de paiement utilisés par le Site. Noralia n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

8. Livraison
Les modalités de livraison (origine d’expédition, délais, zones livrées, frais de livraison, suivi de commande, gestion des incidents de transport) sont détaillées dans la Politique d’Expédition, accessible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes CGV.

9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client peut notifier sa décision de rétractation à Noralia, avant l’expiration du délai de 14 jours, selon l’un des moyens suivants :
•    par e-mail à l’adresse contact@noralia.fr ;
•    en utilisant le formulaire ou le bouton de rétractation mis à disposition directement sur le Site.
Les modalités pratiques de retour du produit (adresse de retour, prise en charge éventuelle des frais, conditions de remboursement) sont précisées dans la Politique de Retour, disponible séparément sur le Site.

10. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tout produit acheté sur le Site bénéficie des garanties légales suivantes, dont le Client ne peut être privé :
•    Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou à défaut son remboursement ;
•    Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client d’obtenir, dans les conditions qui y sont prévues, la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter Noralia à l’adresse contact@noralia.fr.

11. Responsabilité
Noralia ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, ou de fait du Client (notamment en cas d’erreur dans les informations de livraison communiquées par le Client lors de sa commande).

12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans la Politique de Confidentialité du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

13. Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Noralia à l’adresse contact@noralia.fr afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

14. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter Noralia :
•    Par e-mail : contact@noralia.fr
•    Par téléphone : +33 6 05 95 36 64